ACCRE, NACRE, ARE, ARCE, help?

Date de l'actualité : 
Mardi, 28 Février, 2017

Les aides à la création d'entrepriseVous êtes demandeur d’emploi et vous allez créer votre boîte. Bravo ! Mais vous êtes perdu dans la jungle des acronymes de la création d’entreprise. Et là, c’est le drame ! Pas de panique, on a réalisé un glossaire rien que pour vous…

 

ARE ou ARCE ?

En tant que demandeur d’emploi candidat à  la création d’entreprise, vous êtes parti en quête des aides à la création/reprise d’entreprise qui se présentent à vous. Vous venez de vous pencher sur celles accordées par le Pôle Emploi, et ça y est, vous êtes déjà perdu. Alors, on vous explique.

 

Pour les personnes qui remplissent les conditions, le Pôle Emploi propose deux aides financières aux demandeurs d’emploi qui créent ou qui reprennent une entreprise. Il s’agit du maintien de l’ARE (à distinguer de l'ARE) et l’ARCE. Ces deux acronymes sont des aides liées à vos droits à l’indemnisation chômage. Attention, tout dossier est soumis à étude !

 

Chaque créateur devra ensuite informer son Pôle Emploi de son projet et ensuite fournir un justificatif de sa création comme un Kbis, par exemple. Et même s'il bénéficie d'une activité conservée. Il changera alors de catégorie et bénéficiera d'un traitement de dossier et d'un suivi adapté.

 

Si le candidat à la reprise ou la création d'entreprise ne bénéficie pas d'un droit ARE, il bénéficie peut-être de l'ASS dont le versement peut être maintenu sous conditions.

 

 

Maintien de l'ARE (Aide au Retour à l’Emploi) :

Il s’agit du maintien de son allocation chômage mensuelle en tant que chef d’entreprise et pendant la totalité de vos droits restants dus si, bien sûr, vous êtes indemnisé. Les conditions de l'ouverture de droit n'ont pas de lien direct avec le statut de créateur, ils sont étudiés dans le cadre de la demande d'inscription au Pôle Emploi.

 

Le montant de cette aide est calculé selon vos salaires antérieurs et tient compte de vos primes éventuelles. Nécessaire à l’obtention de l’ARCE, l’ARE peut être attribuée sous condition  d’avoir cumulé 122 jours (ou 610 heures) de travail au cours des 36 ou 28 derniers, selon que vous ayez respectivement plus ou moins de 50 ans, précédant la fin de votre contrat de travail.

 

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Le Pôle Emploi vous propose également d’opter pour l’ARCE. Il s’agit alors de vous verser un « capital » qui correspond à 45% de la somme de vos droits restants dus au jour de création. Cette somme vous est versée en 2 fois : au début de la création et 6 mois après la création. Vous devrez réclamer ce second versement. Vous aurez deux ans pour le faire. Le restant des droits sera mis de côté et vous pourrez repartir sur vos droits en cas d’arrêt de votre entreprise dans la limite de trois ans.

 

Autre précision, pour toucher l’ARCE il faut percevoir l’ARE, ou être susceptible de l'être sous peu. Vous devez aussi bénéficier de l'ARCE si vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE !

 

Alors comment choisir entre ARE et ARCE ?

Sachez qu’il n’y a pas de « meilleure » solution, il n’y a que celle qui convient le mieux à votre situation et celle de l’entreprise. Néanmoins, on a tendance à dire que plus vous créez tôt plus vous avez intérêt à opter pour l’ARCE. De plus en cas d’échec, vous savez que vous avez encore 55% de vos droits qui seront maintenus si bien sûr vous avez des droits. Tout est soumis à l'étude au cas par cas !

 

D’un autre côté, le fait de maintenir son allocation chômage tous les mois (ARE) peut aussi rassurer l’entourage et aider les cigales qui ne savent pas gérer leur budget… C’est moins perturbant d’avoir une somme d’argent qui « tombe » tous les mois même si le chiffre d’affaires n’est pas au rendez-vous. A contrario, vous pouvez aussi vous faire piéger et attendre trop longtemps avant de vous rendre compte que votre activité ne fonctionne pas aussi bien que vous l’aviez prévu et perdre de vue l’échéance de la fin de vos droits. En cas de difficultés, vous pourriez alors avoir à gérer cette fin de droits et l’échec de votre projet. A vous de voir ce qui vous convient le mieux.

 

Pour compléter ces informations sur les aides octroyées par le Pôle Emploi, vous pouvez consulter cette page.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi car ces informations peuvent évoluer en fonction des conventions ; conventions qui sont signées tous les 2 ou 3 ans.

 

POur finir, sachez que Pôle Emploi met à votre disposition un simulateur de droits en ligne.

 

Vous avez dit ACCRE ?

L’ACCRE est une aide « d’encouragement à la création d’entreprise ». Elle permet de bénéficier d’exonérations de charges totales ou partielles des cotisations sociales pour l’assurance maladie, allocations familiales, maternité, veuvage, invalidité, vieillesse, etc. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des critères d’éligibilité qui portent principalement sur votre statut social de demandeur d’emploi (durée d'inscription de 6 mois minimum ou de bénéficier de l'ARE). Pour tous les connaître, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF. Si vous créez une société, vous devrez aussi détenir au moins 50% du capital social. L’exonération porte sur 12 mois et peut être prolongée deux fois 12 mois.

Si vous êtes concerné par l’ACCRE, vous aurez 45 jours pour faire votre demande à compter du dépôt d’immatriculation de l’entreprise/société auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Aucun délai ne sera accordé alors le mieux c’est de faire sa demande en même que vous déposer votre dossier d'immatriculation. Vous pouvez télécharger le document CERFA ici.

 

Et le NACRE dans tout ça ?

NACRE est l’acronyme de Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise. À ne pas confondre avec les trois premiers termes de cette liste (courage). Le NACRE est un dispositif d’accompagnement d’une durée de trois ans à destination des demandeurs d’emploi.

NACRE se décompose en 3 phases : l’étude de faisabilité du projet, le financement et le suivi après la création d’entreprise. Attention, aucun chef d’entreprise ne peut prétendre au prêt d’honneur à taux zéro s’il a déjà créé l’entreprise. Ce n’est pas rétroactif.

Ce prêt d'honneur à taux zéro est cumulable avec les autres prêts d'honneur. Si vous voulez faire le point sur la manière de financer à la création/reprise de son entreprise. On vous fait le point .